Droit du sport • Conseil & Contentieux

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Éditeur du site

Maître Julien Thevenet, avocat au Barreau de Marseille
Adresse du cabinet : 58 Rue Grignan 13001 Marseille
Téléphone : +33.6.98.12.17.24 — E-mail : julien.thevenet@avocat.fr
Statut : Entrepreneur individuel
N° SIREN/SIRET : 939 165 320 00010
Directeur de la publication : Maître Julien Thevenet
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Profession réglementée

Titre professionnel : Avocat (France).
Inscription : Ordre des avocats du Barreau de Marseille.
Règles professionnelles applicables : loi du 31 décembre 1971, décret du 27 novembre 1991 et Règlement Intérieur National (RIN), notamment l’article 10 relatif à l’information et au site internet de l’avocat.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un avocat, tout client a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat (CNB) :
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — Courriel : mediateur-consommation@cnbarreau.fr — Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr.

Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable auprès de Maître Julien Thevenet.

Propriété intellectuelle

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Les visuels utilisés sont libres de droit.

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Les informations publiées ont un caractère général et informatif ; elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Maître Julien Thevenet ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ultérieure qui en serait faite.

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• Gestion des demandes via le formulaire de contact (réponse aux messages, prises de rendez-vous) — exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre.
• Gestion des dossiers clients (ouverture, suivi, facturation, comptabilité, lutte contre la fraude/blanchiment le cas échéant) — exécution du contrat et obligations légales.
• Mesure d’audience du site (statistiques) — consentement préalable lorsque des cookies/traceurs non essentiels sont déposés ; possibilité d’exemption avec outils configurés conformément aux recommandations CNIL.

Données traitées

Données d’identification et de contact ; données relatives à la demande ; données nécessaires à la gestion des dossiers ; données de navigation/audience (selon vos choix de cookies).

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Le cabinet et son personnel habilité ; prestataires techniques (hébergeur, outils métiers) ; autorités/juridictions/ordres professionnels lorsque requis par la loi ou la procédure.

Transferts hors UE

Pas de transferts hors UE sauf si certains outils le nécessitent ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses types, etc.) seront mises en place et précisées dans cette politique.

Durées de conservation

• Contacts : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Dossiers clients : pendant la durée nécessaire à la gestion et aux obligations légales/réglementaires (ex. obligations comptables), puis archivage intermédiaire si nécessaire.
• Mesure d’audience : selon recommandations CNIL

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer : julien.thevenet@avocat.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Sécurité

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