Droit du Sport
Contentieux disciplinaire (commissions et fédérations sportives)
Maître Thevenet défend les sportifs devant les commissions disciplinaires des fédérations et ligues régionales, que ce soit pour des sanctions liées au comportement sur le terrain, des incidents en compétition ou des manquements aux règlements fédéraux. Son intervention vise à garantir le respect des droits de la défense et une procédure équitable.
Contentieux sportif (relégation, retrait de points, matchs à rejouer)
Les décisions sportives peuvent avoir un impact majeur sur la carrière d’un sportif ou la saison d’un club. Maître Thevenet intervient pour contester les sanctions administratives ou sportives.
Il a notamment obtenu le maintien d’un club amateur injustement menacé de relégation administrative, conduisant à une évolution des règlements fédéraux.
Agents sportifs
Maître Thevenet accompagne les agents sportifs dans la sécurisation de leurs contrats et la défense de leurs droits face aux instances, ainsi que dans le respect de la réglementation nationale et internationale applicable à leur profession.
Dopage (AFLD, TAS)
En matière de dopage, les sanctions peuvent être lourdes et mettre en péril une carrière sportive. Maître Thevenet défend les sportifs devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) ainsi que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), afin de préserver leurs droits et leurs intérêts.
Contentieux devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Le Tribunal Arbitral du Sport (Lausanne) est la juridiction internationale compétente pour de nombreux litiges sportifs. Maître Thevenet intervient pour représenter sportifs et clubs dans ces procédures hautement spécialisées.
Contentieux devant le Tribunal du Football de la FIFA
Les litiges internationaux du football professionnel relèvent du Tribunal du Football de la FIFA. Maître Thevenet conseille et défend les joueurs comme les clubs dans ces contentieux complexes, touchant notamment aux transferts, indemnités ou obligations contractuelles.
Responsabilité et litiges contractuels
Les acteurs du sport peuvent être confrontés à des litiges relatifs à la responsabilité (dommages corporels, organisation d’événements sportifs, etc.) ou à des conflits contractuels (résiliation, inexécution, rupture abusive). Maître Thevenet assiste ses clients dans la prévention comme dans le règlement de ces différends.
Rédaction de statuts et règlements sportifs
Clubs, ligues et fédérations doivent disposer de textes clairs, adaptés et conformes aux normes juridiques en vigueur. Maître Thevenet accompagne ces structures dans la rédaction et la mise à jour de leurs statuts, règlements et chartes disciplinaires, afin d’assurer leur sécurité juridique et leur conformité.