La décision rendue par le jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) relative à la finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025 constitue un événement exceptionnel dans le contentieux sportif international. Plus de cinquante jours après la victoire du Sénégal sur le terrain face au Maroc (1-0), l’instance a prononcé le forfait de la sélection sénégalaise et attribué le titre au Maroc sur tapis vert, en application des articles 82 et 84 du règlement de la compétition.
Cette décision, intervenue à l’issue d’une procédure disciplinaire et d’un appel formé par la fédération marocaine, soulève des questions juridiques majeures relatives à la remise en cause d’un résultat sportif, à l’interprétation des règlements de compétition et à l’office des juridictions disciplinaires d’appel.
L’analyse de cette affaire suppose de revenir, dans un premier temps, sur le déroulement de la finale et la décision rendue en première instance, avant d’examiner la décision du jury d’appel, puis d’envisager les perspectives contentieuses devant le Tribunal arbitral du sport.
I. Le déroulement de la finale et la décision du jury disciplinaire de première instance
La finale de la CAN 2025, disputée à Rabat entre le Sénégal et le Maroc, a été marquée par une succession d’événements ayant profondément perturbé le déroulement de la rencontre.
Une fin de match marquée par des incidents et une interruption de jeu
Dans les dernières minutes du temps réglementaire, plusieurs décisions arbitrales ont suscité de vives contestations de la part des joueurs sénégalais. Un but inscrit par le Sénégal a d’abord été refusé, avant qu’un penalty ne soit accordé au Maroc après intervention de l’assistance vidéo à l’arbitrage.
À la suite de cette décision, les joueurs sénégalais ont quitté la pelouse sans autorisation de l’arbitre, certains regagnant les vestiaires. Cette interruption, qui a duré plusieurs minutes, a conduit à une suspension temporaire de la rencontre. Le match a finalement repris après le retour des joueurs, et s’est conclu par une victoire du Sénégal après prolongation.
Ce point factuel est central dans le raisonnement juridique ultérieur : la sortie du terrain sans autorisation constitue précisément l’hypothèse visée par le règlement de la compétition.
Le cadre réglementaire applicable : les articles 82 et 84 du règlement de la CAN
L’article 82 du règlement de la Coupe d’Afrique des nations prévoit expressément que :
« Si, pour n’importe quelle raison, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, ou refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition en cours. Il en est de même pour les équipes préalablement disqualifiées par décision de la CAF ».
Cette disposition institue une sanction automatique particulièrement sévère, indépendamment de l’issue sportive du match.
L’article 84 du même règlement en précise les conséquences :
« L’équipe qui enfreint les dispositions des articles 82 et 83 sera définitivement exclue de la compétition. Elle perd le match 3-0.Si l’équipe adverse menait par un score plus avantageux au moment de l’arrêt du match, le score sera maintenu. D’autres mesures pourront être prises par la Commission d’organisation ».
Ces dispositions combinées permettent donc, en théorie, de requalifier une situation de jeu en forfait, avec attribution du match sur le score de 3-0 à l’équipe adverse.
La décision du jury disciplinaire de première instance : une approche classique du contentieux disciplinaire
Saisie des incidents survenus lors de la finale, le jury disciplinaire de la CAF a, dans un premier temps, adopté une approche classique du contentieux disciplinaire sportif.
Elle a prononcé des sanctions individuelles et collectives, notamment sous forme d’amendes et de suspensions à l’encontre de joueurs et d’encadrants des deux équipes. Cette décision s’inscrivait dans une logique de répression des comportements fautifs, sans remise en cause du résultat du match.
En particulier, le jury disciplinaire n’a pas considéré que les faits relevaient des articles 82 et 84 du règlement de la CAN pour établir le forfait de l’équipe sénégalaise.
Cette décision traduisait implicitement une distinction entre, d’une part, les incidents de jeu sanctionnables disciplinairement et, d’autre part, les conditions de remise en cause du résultat sportif.
L’introduction d’un appel par la fédération marocaine
La fédération marocaine a exercé la voie de recours qui lui était ouverte devant le jury d’appel de la CAF.
Ce recours reposait principalement sur l’application stricte des articles 82 et 84 du règlement, la sortie du terrain sans autorisation étant, selon cette argumentation, constitutive d’un forfait entraînant la perte du match.
L’affaire a ainsi été portée devant l’organe disciplinaire d’appel, ouvrant la voie à une réinterprétation du cadre réglementaire applicable.
II. La décision du jury d’appel de la CAF
Le jury d’appel de la CAF a adopté la position inverse de celle retenue en première instance, en procédant à une application littérale des dispositions réglementaires.
La reconnaissance d’une violation de l’article 82 du règlement
Dans sa décision, le jury d’appel a considéré que le comportement de l’équipe du Sénégal entrait dans le champ d’application de l’article 82 du règlement de la CAN.
Il a relevé que la sortie du terrain sans autorisation de l’arbitre constituait un manquement caractérisé aux règles de la compétition, indépendamment de la reprise ultérieure du match.
Ce raisonnement repose sur une lecture objective du règlement : la seule constatation du fait matériel (quitter le terrain sans autorisation) suffit à déclencher la sanction prévue.
L’application de l’article 84 : le forfait et la défaite sur le score de 3-0
Consécutivement à cette qualification, le jury d’appel a fait application de l’article 84 du règlement, en déclarant le Sénégal forfait et en attribuant la victoire au Maroc sur le score de 3-0.
Cette décision a pour effet de substituer au résultat sportif acquis sur le terrain une décision disciplinaire produisant des effets sportifs équivalents.
Il en résulte une modification ex post du résultat de la compétition, le Maroc étant déclaré vainqueur de la CAN 2025.
Une remise en cause différée du résultat sportif
L’un des aspects les plus remarquables de cette affaire réside dans le décalage temporel entre la tenue de la finale et la décision du jury d’appel.
Le résultat du match avait été homologué à l’issue de la rencontre, conformément aux procédures habituelles. Ce n’est qu’à la suite du recours exercé par la fédération marocaine que la question de la régularité du résultat a été réexaminée.
La décision d’appel conduit ainsi à remettre en cause, plusieurs semaines après la compétition, un résultat sportivement acquis.
III. Les perspectives contentieuses devant le Tribunal arbitral du sport
À la suite de la décision du jury d’appel, la fédération sénégalaise a annoncé son intention de saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS).
La compétence du Tribunal arbitral du sport
La compétence du TAS est expressément prévue par les textes applicables.
En effet, l’article 48-3 des statuts de la CAF dispose :
« Le TAS est seul compétent pour statuer sur les recours contre toutes décisions ou sanctions disciplinaires prises en dernier ressort par tout organe juridictionnel de la CAF, de la FIFA, d’une association nationale, d’une ligue ou d’un club. Le recours doit être déposé auprès du TAS dans les dix (10) jours suivant la notification de la décision ».
Il en résulte que la décision du jury d’appel constitue une décision susceptible de recours devant le TAS.
Les délais et modalités du recours
Le recours devant le TAS doit être exercé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision contestée.
Ce délai particulièrement bref impose une réactivité importante de la part de la partie qui entend contester la décision.
La procédure applicable est celle de l’arbitrage d’appel, régie par le Code de l’arbitrage en matière de sport.
Les caractéristiques de la procédure arbitrale d’appel
La procédure d’appel devant le TAS se caractérise par plusieurs éléments essentiels.
Elle repose sur un effet dévolutif complet, permettant au TAS de réexaminer l’affaire en fait et en droit.
Le TAS dispose du pouvoir :
- de confirmer la décision contestée ;
- de la réformer ;
- ou de l’annuler.
Les enjeux du recours
Le recours devant le TAS portera nécessairement sur l’interprétation et l’application des articles 82 et 84 du règlement de la CAN.
Plusieurs questions juridiques pourront être examinées, notamment :
- la portée exacte de l’obligation de ne pas quitter le terrain sans autorisation ;
- les conditions d’application automatique de la sanction de forfait ;
- les effets de la reprise du match et de son homologation initiale.
La décision du TAS aura vocation à trancher définitivement le litige et à fixer, le cas échéant, une interprétation de référence des dispositions réglementaires en cause.
Conclusion
La décision rendue par le jury d’appel de la CAF relative à la finale de la CAN 2025 illustre la complexité du contentieux disciplinaire en matière sportive et la portée des règlements de compétition.
En procédant à une application stricte des articles 82 et 84 du règlement de la CAN, l’organe d’appel a requalifié une situation de jeu en forfait, conduisant à une remise en cause du résultat sportif plusieurs semaines après la tenue de la rencontre.
Cette décision, qui présente un caractère sans précédent à ce niveau de compétition, ouvre la voie à un contentieux devant le TAS, seul compétent pour statuer en dernier ressort sur les décisions disciplinaires de la CAF.
L’issue de cette procédure arbitrale sera déterminante pour l’interprétation des règles applicables et pour la sécurité juridique des compétitions sportives internationales.
Maître Julien Thevenet, Avocat en droit du sport, Barreau de Marseille
Photo : AfricaFootUnited